Qu'est-ce qui change avec la taxe fédérale?

Le 14 mai 2024, l'ARC a annoncé que tous les produits de vapotage munis d'un timbre d'accise fédéral feront l'objet d'une augmentation de 12 % de la taxe à compter du 1er juillet 2024. Cet ajustement affectera le taux actuel de la taxe d'accise fédérale et s'appliquera également à tout taux de taxe provinciale à venir.

Les timbres d'accise fédéraux demeureront inchangés, de sorte qu'il n'y aura pas d'incidence sur vos inventaires commercialisables. Toutefois, vous devez vous familiariser avec ces changements afin de maintenir vos marges et d'informer vos clients.

Source des données, 14 mai 2024 : EDN95 Régime coordonné des droits sur le vapotage

Qu'est-ce que la taxe d'accise provinciale?         

La taxe d'accise provinciale est une nouvelle taxe mise en place par le gouvernement fédéral sur les produits de vapotage contenant du liquide à vapoter, à laquelle les provinces sont invitées à adhérer. L'Ontario, le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ont choisi d'y participer. Cette taxe sera appliquée en plus de la nouvelle structure de prix de la taxe d'accise fédérale sur les produits de vapotage.

Ventilation de la structure de la taxe

Le taux de la taxe d'accise provinciale est égal au taux fédéral, ce qui a pour effet de doubler la taxe dans les provinces participantes. L'augmentation de 12 % annoncée récemment aura une incidence sur les taux de taxe fédéral et provincial.  

Pour clarifier la structure fiscale, nous allons la décortiquer :

1. Pour les 10 premiers millilitres (mL), le nouveau taux de taxe sera de 1,12 $ par 2 mL.
2. Pour chaque 10 ml supplémentaires, 1,12 $ est appliqué.

Délais et préparation de PSI (Pacific Smoke International) :

À partir du 1er juillet 2024, PSI publiera des produits mis à jour estampillés au niveau fédéral et provincial et les rendra disponibles à la commande sur notre site Web. Le 1er juillet marque également le début de l'augmentation de 12% de toutes les structures de la taxe d'accise. Vous constaterez une augmentation des prix de nos produits pour refléter cette hausse.  

Les détaillants disposeront d'un délai de grâce de 90 jours pour s'adapter à ces nouveaux changements, ce qui signifie qu'ils pourront continuer à vendre des produits estampillés à la fois au niveau fédéral et au niveau provincial dans les provinces concernées jusqu'au 30 septembre 2024. Après cette date, les détaillants ne pourront plus vendre que des produits estampillés dans leur province.

Tous les détaillants de l'Ontario et du Québec doivent vendre exclusivement des produits estampillés spécifiques à la province aux consommateurs des provinces participantes d'ici le 1er octobre 2024. Ils peuvent acheter des produits estampillés au niveau fédéral pour les vendre à des clients en dehors des provinces participantes.

Quelle est la procédure d'application de la loi?

À partir du 1er octobre 2024, l'application de la loi sur la vente au détail sera confiée à la Gendarmerie royale du Canada (agents d'accise de la GRC), qui sera chargée de la surveillance, du traitement des plaintes, de la répression des activités illicites et de l'engagement de poursuites pénales. Avant de se lancer dans la vente en ligne, les détaillants doivent s'assurer qu'ils respectent les réglementations fédérales et provinciales, qui peuvent varier d'une province à l'autre. Les détaillants doivent savoir que la GRC est désormais responsable de l'application de la loi dans le commerce de détail et qu'ils doivent connaître les conséquences de la vente de produits estampillés par le gouvernement fédéral en Ontario ou au Québec après la date d'entrée en vigueur de la loi.

Quelles sont les prochaines étapes pour les détaillants?

Il est conseillé aux détaillants des provinces et territoires concernés de gérer soigneusement leurs inventaires. Veuillez attendre les annonces de PSI concernant les mises à jour de notre site Web, y compris les changements de structure du site et de prix des produits. Il est essentiel de se conformer à la nouvelle réglementation sur les droits d'accise afin d'éviter les pénalités et d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise.

Vous pouvez choisir d'augmenter vos prix le 1er juillet 2024 pour refléter l'augmentation de 12 % des taxes fédérales et provinciales, afin de maintenir vos marges. Soyez prêt à former votre personnel et à informer vos clients de ces changements afin de rester en conformité avec les nouvelles réglementations.