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9. Loi applicable. Le présent accord sera régi et interprété selon les lois de l'Ontario, Canada, sans référence aux principes de conflits de lois.

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12. Coordonnées. Le site est offert par Psycho Vape, situé au 765 Cameron St Unit B, Hawkesbury, ON K6A 2B7 . Vous pouvez nous contacter en envoyant une correspondance à cette adresse ou en nous envoyant un courriel à info@psychovape.ca

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20. INDEMNITÉ

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21. DIVISIBILITÉ Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation seront néanmoins exécutoires dans toute la mesure permise par la loi applicable, dans le cas où une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions. de Service. Cette détermination n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

22. RÉSILIATION À toutes fins utiles, les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. À moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous, ces conditions d'utilisation resteront en vigueur. À tout moment, vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. Dans le cas où vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier cet accord sans préavis à tout moment, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à ce que et y compris la résiliation ; et/ou nous pouvons, en réponse, vous refuser l'accès à nos Services.

23. ACCORD COMPLET

    Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez que ces conditions d'utilisation, ainsi que toutes règles ou politiques de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain. accords, communications et propositions (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation) entre vous et nous. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

24. LA LOI DU GOUVERNEMENT Les conditions de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.